Test facture électronique

Devez-vous émettre des factures électroniques, et à partir de quand ?

Répondez à deux questions et voyez quelles règles s'appliquent à votre entreprise, avec la source.

Où votre entreprise est-elle établie ?

À qui facturez-vous ?

Des entreprises du même paysDes entreprises d'autres pays de l'UEL'administration centrale néerlandaise

Ce qui s'applique à votre entreprise

Des entreprises du même pays
Projet
Il n'y a pas encore d'obligation pour les factures nationales entre entreprises. Le gouvernement veut rendre la facturation électronique obligatoire à partir du 1 juil. 2030 ; le projet de loi reste à venir. Les entreprises sous le régime des petites entreprises (KOR) sont exemptées.
Source

Vérifié le 10 oct. 2026. Ceci est un résumé, pas un conseil juridique ou fiscal.

Fiatto envoie les factures de vente en facture électronique via Peppol, en UBL selon la norme européenne EN 16931.
Les factures électroniques entrantes en UBL ou CII, y compris XRechnung et Factur-X, Fiatto les lit sans ressaisie.
Pour chaque client, Fiatto indique les données encore manquantes pour l'Allemagne et la France, comme un Leitweg-ID ou un SIRET.

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