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Tenir le registre des actions

Mis à jour:

Capital, actionnaires et mutations.

Ouvrir Registre des actions dans Fiatto
Dans cet article

Sous Comptabilité → Registre des actions (/dashboard/aandelen) vous enregistrez le capital, les positions des actionnaires et les mutations sous forme de journal des mutations ineffaçable (art. 2:194 du Code civil néerlandais). Les plans d'options se trouvent dans le même registre.

Étapes

  1. Ouvrez Registre des actions.
  2. Vérifiez les catégories, la valeur nominale et les positions actuelles.
  3. Cliquez sur Nouvelle mutation et choisissez le type : émission, cession, libération, conversion, annulation, gage/usufruit ou mention. Si le Double contrôle des mutations du registre est activé, chaque mutation — ainsi qu'une modification des droits d'une catégorie ou du nom et de l'adresse d'un détenteur — devient d'abord une proposition qu'un deuxième administrateur approuve ; désactiver le double contrôle passe aussi par une telle proposition.
  4. Téléchargez ce dont vous avez besoin : PDF du registre (2:194), Journal des mutations (CSV) ou (PDF), Cap table (CSV) ou (PDF) et l'Extrait (2:194 al. 4) par détenteur — le partage avec le notaire ou le dossier d'AVA (assemblée générale des actionnaires) se fait en dehors de Fiatto.

Conseils

  • Les identités peuvent être masquées sans le droit approprié.
  • Comptabilisez une émission ou une annulation en capital souscrit et prime d'émission dans l'onglet Comptabilisation & rapprochement (Comptabiliser les mouvements de capital) ; vous y voyez aussi si le registre concorde avec le grand livre.
  • Reprenez un registre existant dans l'onglet Importer le solde initial (Word, PDF, Excel, CSV ou photo ; pour les administrateurs).
  • Dans l'onglet Cap table, la carte Bénéficiaires effectifs (UBO) montre les personnes physiques détenant plus de 25 % de l'intérêt (en transparence à travers la STAK) ou des voix. Transparence nécessaire signifie qu'une personne morale ou une STAK dépasse le seuil : regardez alors qui se trouve derrière. Si la liste change, vous recevez un signal dans Actions pour déclarer la modification au registre UBO de la Chambre de commerce néerlandaise (KvK).
  • Dividende : voir dividende et test de distribution.
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