Établir le PV d'AG
Mis à jour:
Procès-verbal de l'assemblée générale.
Ouvrir Procès-verbaux d'assemblée dans FiattoDans cet article
Le PV d'AG (assemblée générale des actionnaires) s'enregistre sous Comptabilité → Registre des actions → PV d'AG (/dashboard/aandelen/notulen).
Étapes
- Ouvrez PV d'AG et créez une réunion.
- Vérifiez la Liste de présence (préremplie depuis le registre, avec les poids de vote — bouton Actualiser depuis le registre) et l'ordre du jour standard (approbation, affectation du résultat, dividende, décharge) ; complétez le texte des décisions et les votes.
- Liez les éventuelles décisions de dividende au test de distribution.
- Cliquez sur Adopter : le PV est figé avec un hachage de contrôle, le PDF (preuve de décision) est prêt et la décision apparaît dans le Registre des décisions (art. 2:230 al. 4 du Code civil néerlandais) — avec export en CSV ou en PDF.
Conseils
- Le PV fait foi juridiquement — vérifiez l'orthographe des noms.
- Enregistrez les mutations de capital via le registre, pas seulement dans le texte.