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Établir le PV d'AG

Mis à jour:

Procès-verbal de l'assemblée générale.

Ouvrir Procès-verbaux d'assemblée dans Fiatto
Dans cet article

Le PV d'AG (assemblée générale des actionnaires) s'enregistre sous Comptabilité → Registre des actions → PV d'AG (/dashboard/aandelen/notulen).

Étapes

  1. Ouvrez PV d'AG et créez une réunion.
  2. Vérifiez la Liste de présence (préremplie depuis le registre, avec les poids de vote — bouton Actualiser depuis le registre) et l'ordre du jour standard (approbation, affectation du résultat, dividende, décharge) ; complétez le texte des décisions et les votes.
  3. Liez les éventuelles décisions de dividende au test de distribution.
  4. Cliquez sur Adopter : le PV est figé avec un hachage de contrôle, le PDF (preuve de décision) est prêt et la décision apparaît dans le Registre des décisions (art. 2:230 al. 4 du Code civil néerlandais) — avec export en CSV ou en PDF.

Conseils

  • Le PV fait foi juridiquement — vérifiez l'orthographe des noms.
  • Enregistrez les mutations de capital via le registre, pas seulement dans le texte.
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