Unités fiscales (TVA et impôt des sociétés)
Mis à jour:
Listes de membres, rattachement/détachement et VIES — document de travail.
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Enregistrez la composition de l'unité fiscale TVA et impôt des sociétés (Vpb) sous Comptabilité → Grand livre → Clôture → Consolidation → Unités fiscales (/dashboard/grootboek/consolidatie/fiscale-eenheden) — deux listes de membres indépendantes. La décision de l'inspecteur des impôts reste déterminante.
Étapes
- Cliquez sur Créer l'unité pour chaque type (TVA et/ou Vpb) ; désignez le représentant (Entité déclarante pour la TVA, Société mère pour le Vpb) via Définir comme représentant.
- Ajoutez des membres avec Ajouter un membre par date de rattachement et détachez-les par date avec Sortir (l'historique est conservé) ; une unité entière se termine avec Clôturer l'unité.
- Enregistrez le Numéro de TVA de l'unité (TVA) ou le RSIN de la société mère (Vpb), ainsi que la Date de la décision.
- Vérifiez les numéros de TVA avec VIES.
Conseils
- La composition TVA et Vpb peut différer. Cette page est réservée aux administrateurs.
- Les membres de l'unité TVA sont solidairement responsables de la TVA de l'unité — signalez les changements à l'inspecteur des impôts. Le registre Responsabilité solidaire indique, par déclaration établie de l'unité, qui en était membre ; exportez-le en Registre de responsabilité (CSV) ou Registre de responsabilité (PDF).
- Approfondissement du calcul Vpb : voir Consolidation et impôt des sociétés.