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Unités fiscales (TVA et impôt des sociétés)

Mis à jour:

Listes de membres, rattachement/détachement et VIES — document de travail.

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Dans cet article

Enregistrez la composition de l'unité fiscale TVA et impôt des sociétés (Vpb) sous Comptabilité → Grand livre → Clôture → Consolidation → Unités fiscales (/dashboard/grootboek/consolidatie/fiscale-eenheden) — deux listes de membres indépendantes. La décision de l'inspecteur des impôts reste déterminante.

Étapes

  1. Cliquez sur Créer l'unité pour chaque type (TVA et/ou Vpb) ; désignez le représentant (Entité déclarante pour la TVA, Société mère pour le Vpb) via Définir comme représentant.
  2. Ajoutez des membres avec Ajouter un membre par date de rattachement et détachez-les par date avec Sortir (l'historique est conservé) ; une unité entière se termine avec Clôturer l'unité.
  3. Enregistrez le Numéro de TVA de l'unité (TVA) ou le RSIN de la société mère (Vpb), ainsi que la Date de la décision.
  4. Vérifiez les numéros de TVA avec VIES.

Conseils

  • La composition TVA et Vpb peut différer. Cette page est réservée aux administrateurs.
  • Les membres de l'unité TVA sont solidairement responsables de la TVA de l'unité — signalez les changements à l'inspecteur des impôts. Le registre Responsabilité solidaire indique, par déclaration établie de l'unité, qui en était membre ; exportez-le en Registre de responsabilité (CSV) ou Registre de responsabilité (PDF).
  • Approfondissement du calcul Vpb : voir Consolidation et impôt des sociétés.
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