Tenir le registre des sous-traitants
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Quels fournisseurs traitent des données personnelles pour vous, sous quel accord de sous-traitance — plus les fournisseurs TIC critiques.
Ouvrir Fournisseurs dans FiattoDans cet article
Sous Achats → Fournisseurs, l'onglet Sous-traitants (/dashboard/suppliers/verwerkers) ouvre le registre des sous-traitants : quels fournisseurs traitent des données personnelles pour votre compte (art. 28 RGPD), sous quel accord de sous-traitance et jusqu'à quand — plus les fournisseurs TIC critiques. Accessible à toute personne autorisée à gérer les fournisseurs.
Étapes
- Ouvrez le dossier fournisseur → onglet Gestion → carte Traitement & TIC et cochez si le fournisseur traite des données personnelles pour vous et/ou s'il est un fournisseur TIC critique.
- Ajoutez l'accord de sous-traitance dans le coffre de documents de la même page, avec le type Accord de sous-traitance (RGPD) et une date de fin.
- Ouvrez l'onglet Sous-traitants. En haut figure ce qui demande votre attention : Sans accord, Accord expiré, Expire dans les 60 jours et Accord sans indicateur de sous-traitant ; le tableau affiche par fournisseur les indicateurs et le document.
- S'il n'existe pas encore de règle exigeant un accord valide des sous-traitants, cliquez sur Créer la règle par défaut (avertir) : une commande auprès d'un sous-traitant sans accord valide donne alors un avertissement. Pour bloquer, adaptez la règle sous règles de segment.
Conseils
- Avec Exporter en CSV, vous téléchargez le registre.
- Il ne s'agit pas d'un registre complet des activités de traitement (art. 30 RGPD) ; celui-ci est organisé par activité de traitement et reste du ressort de votre délégué à la protection des données. Ce registre fournit les colonnes sous-traitant et accord.
- « Fournisseur TIC critique » est un enregistrement pour les mesures NIS2 relatives à la chaîne d'approvisionnement, pas un jugement sur la conformité.