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Surveiller l'expiration des congés

Mis à jour:

Test de preuve Max Planck par solde : le congé légal a-t-il expiré de plein droit ?

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Dans cet article

Sous Personnel → Congés & absences → Expiration du congé (/dashboard/personeel/verlofverval), Fiatto vérifie pour chaque solde de congé si le congé légal a expiré de plein droit. Les heures de congé légal expirent six mois après l'année d'acquisition, mais selon l'arrêt Max Planck, pas si l'employeur ne peut prouver qu'il a informé l'employé en temps utile. Il n'y a aucun filtre — la liste affiche tous les soldes avec un verdict. Fiatto ne comptabilise ni ne repasse aucune écriture.

Étapes

  1. Ouvrez Expiration du congé.
  2. Lisez les tuiles Pas légalement expiré (probablement encore une obligation) et Toujours récupérable (expire bientôt, notification manquante — informez maintenant).
  3. Évaluez pour chaque solde le Verdict : « Pas légalement expiré », « Notification manquante », « Aucune date d'expiration enregistrée », « Expiré, annoncé », « Réserve enregistrée » ou « En ordre ».
  4. Exportez via Exporter vers CSV et faites confirmer le résultat avant de comptabiliser ou de solder une obligation au bilan.

Conseils

  • La notification est horodatée au moment où le rappel automatique est envoyé — Fiatto ne sait pas si le message a atteint l'employé.
  • Le congé supra-légal échappe à ce contrôle : il se prescrit après cinq ans et ne relève pas du régime Max Planck.
  • Une réserve s'enregistre par solde avec Différer l'expiration dans la gestion des congés.
  • Pour comptabiliser l'obligation elle-même : la carte Provision pour congés sous Charges constatées d'avance crée un brouillon d'écriture pour l'écart avec le compte de dette (uniquement pour les utilisateurs autorisés à voir les salaires).
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