Surveiller l'expiration des congés
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Test de preuve Max Planck par solde : le congé légal a-t-il expiré de plein droit ?
Ouvrir Personnel dans FiattoDans cet article
Sous Personnel → Congés & absences → Expiration du congé (/dashboard/personeel/verlofverval), Fiatto vérifie pour chaque solde de congé si le congé légal a expiré de plein droit. Les heures de congé légal expirent six mois après l'année d'acquisition, mais selon l'arrêt Max Planck, pas si l'employeur ne peut prouver qu'il a informé l'employé en temps utile. Il n'y a aucun filtre — la liste affiche tous les soldes avec un verdict. Fiatto ne comptabilise ni ne repasse aucune écriture.
Étapes
- Ouvrez Expiration du congé.
- Lisez les tuiles Pas légalement expiré (probablement encore une obligation) et Toujours récupérable (expire bientôt, notification manquante — informez maintenant).
- Évaluez pour chaque solde le Verdict : « Pas légalement expiré », « Notification manquante », « Aucune date d'expiration enregistrée », « Expiré, annoncé », « Réserve enregistrée » ou « En ordre ».
- Exportez via Exporter vers CSV et faites confirmer le résultat avant de comptabiliser ou de solder une obligation au bilan.
Conseils
- La notification est horodatée au moment où le rappel automatique est envoyé — Fiatto ne sait pas si le message a atteint l'employé.
- Le congé supra-légal échappe à ce contrôle : il se prescrit après cinq ans et ne relève pas du régime Max Planck.
- Une réserve s'enregistre par solde avec Différer l'expiration dans la gestion des congés.
- Pour comptabiliser l'obligation elle-même : la carte Provision pour congés sous Charges constatées d'avance crée un brouillon d'écriture pour l'écart avec le compte de dette (uniquement pour les utilisateurs autorisés à voir les salaires).