Subvention sur un projet
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Un dossier de subvention par décision d'octroi sur un projet : budget éligible, avances, échéances de justification, taux horaires et feuilles de temps signées.
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Dans l'onglet Planning et tâches du dossier de projet (/dashboard/projecten), vous enregistrez sous Subventions un dossier de subvention par décision d'octroi. Fiatto met en regard les coûts du projet, calcule la subvention attendue et montre ce qui serait à rembourser si la subvention était arrêtée maintenant. Les modifications demandent un droit d'écriture sur les projets (approbateur par défaut).
Étapes
- Choisissez Ajouter une subvention et renseignez le nom, le Financeur, le Dispositif, la référence et la date de la décision, la durée, le Montant accordé, le cas échéant le Taux de subvention, et les conditions.
- Renseignez le Budget éligible par type de coût. Pour chaque type, Fiatto affiche à côté les coûts réels du projet issus des heures et des factures ; les coûts au-delà du budget ne comptent pas. Il en découle la Subvention attendue sur les coûts à ce jour et le montant À rembourser si arrêtée maintenant, à côté des Avances reçues.
- Sous Avances, enregistrez chaque avance reçue avec Enregistrer l'avance, et sous Justification les échéances (Rapport d'avancement ou Rapport final) avec Ajouter une échéance. Après le dépôt, choisissez Marquer comme déposé ; si vous obtenez un report, choisissez Enregistrer le report.
- Sous Taux horaires par collaborateur et par an, choisissez la Méthode de calcul du taux (coûts salariaux avec majoration fixe comme chez RVO, coûts salariaux réels, taux horaire fixe ou système de coûts intégral) puis Enregistrer la méthode. Avec Calculer les taux depuis la paie, Fiatto calcule les taux à partir des lignes de paie approuvées et comptabilisées ; avec la méthode intégrale, vous saisissez le taux par collaborateur avec Enregistrer le taux.
- Sous Heures et feuilles de temps, vous voyez par collaborateur et par mois les heures approuvées dans la durée de la subvention et l'état de la feuille de temps. Le collaborateur signe avec Signer, ici ou dans Mes horaires sous Feuilles de temps pour subventions ; ensuite le responsable signe avec Signer en tant que responsable.
Conseils
- Lors de l'arrêté, le financeur ne retient que les heures figurant sur une feuille de temps signée par le collaborateur et le responsable. Si les heures approuvées changent après la signature, le collaborateur signe à nouveau.
- Les taux horaires sont des données de paie : vous ne voyez la valeur des heures qu'avec un droit de lecture sur la paie.
- Si une justification est due dans les 30 jours ou a expiré sans dépôt, un signal apparaît sous À faire → Actions (Justification de subvention à temps), avec l'enjeu. S'il reste alors des heures non signées, Feuilles de temps signées avant la justification suit.
- Les heures sur le projet hors de la durée ne comptent pas pour la subvention ; Fiatto les signale pour que vous vérifiiez qu'elles sont sur le bon projet.
- La WBSO a son propre suivi, voir suivre les heures WBSO.