Fonds de tiers par dossier
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Les fonds des clients par dossier, séparés de la trésorerie de l'entreprise.
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Sous Fonds de tiers (/dashboard/derdengelden), les cabinets gèrent les fonds de leurs clients par dossier, séparés de la trésorerie de l'entreprise. Activation : Paramètres → Données & conformité ; désignez aussi d'abord un compte comme compte de tiers dans Banque, sinon le module reste vide.
Étapes
- Activez les fonds de tiers sous Données & conformité et désignez le ou les comptes de tiers dans Banque.
- Ouvrez Fonds de tiers et choisissez un dossier : les dossiers sont des projets (affaires) ; vous les créez dans Projets.
- Cliquez sur Enregistrer une écriture : encaissement (avec la contrepartie) ou paiement, avec le compte de tiers et la description. Un paiement ne va qu'à un bénéficiaire de ce dossier, doit tenir dans le solde disponible et demande une connexion récente ; un paiement encore à effectuer se prépare sous Paiements.
- Suivez la position des fonds de tiers dans l'onglet Rapprochement.
Conseils
- Le solde d'un dossier ne peut jamais être négatif : la base de données refuse un paiement trop élevé.
- Les écritures sont immuables : pour corriger, utilisez Contre-passer (une contre-passation avec motif).
- Le seuil de double validation (Double validation des paiements à partir de), l'exigence Wwft (Payer seulement après la vigilance client) et le Seuil de la position des fonds de tiers se règlent sur la même page Données ; le paiement passe par Paiements.
- Une modification qui affaiblit un contrôle de paiement (seuil de double validation plus élevé, seuil plancher plus bas, contrôle Wwft ou module désactivé) ne prend effet qu'après acceptation de la proposition par un autre administrateur ; un renforcement s'applique immédiatement.
- Des signaux dans Actions signalent notamment une position des fonds de tiers trop basse, des soldes de dossier anciens ou dormants et des paiements que la banque n'a pas encore débités.
- Pour chaque dossier, Fiche dossier ouvre l'historique complet avec le solde progressif, les bénéficiaires, les paiements et les décomptes. Vous y téléchargez le Relevé client (PDF) pour le client et l'Historique (CSV).
- Sur la Fiche dossier, Virement vers un autre dossier transfère en une seule opération des fonds vers un autre dossier sur le même compte de tiers. Aucun argent ne quitte le compte ; à partir du seuil des quatre yeux, un autre approbateur valide.
- Sous Honoraires sur fonds de tiers sur la fiche dossier, vous imputez une note d'honoraires du dossier ou du client sur les fonds du dossier (Demander le prélèvement). Le montant est plafonné au reste dû de la note, ne va que vers un compte propre du cabinet enregistré comme bénéficiaire, et vous consignez le Fondement (accord ou lettre de mission).
- Un compte de tiers est toujours dans la devise de base de l'entreprise.