Terme expliqué
Délégation de pouvoirs (DoA)
Des règles établies sur qui peut décider au nom de l'entreprise, et jusqu'à quel montant.
Ce que c'est et pourquoi c'est important
Une matrice de délégation de pouvoirs (delegation of authority, DoA) fixe, par rôle et par montant, qui peut approuver. Un responsable budgétaire signe par exemple jusqu'à un certain montant, au-delà il faut le contrôleur de gestion ou la direction. Si cela n'existe que dans les têtes et les e-mails, quelqu'un d'autre signe soudain pendant les congés ou après un départ.
Comment cela fonctionne dans Fiatto
Dans la matrice d'approbation, vous fixez par rôle et par montant qui peut approuver ; si quelqu'un est absent, un suppléant désigné approuve temporairement, et cela figure aussi dans la piste d'audit. En savoir plus →
La délégation de pouvoirs en pratique
Il existe deux sortes de pouvoirs. En externe, il s'agit de savoir qui peut engager l'entreprise envers les tiers ; cela figure au registre du commerce ou dans une procuration. En interne, il s'agit de savoir qui peut approuver une dépense jusqu'à quel montant ; vous le consignez dans une matrice de délégation.
Un dispositif praticable comporte peu de seuils, désigne des fonctions plutôt que des noms et prévoit le remplacement en cas d'absence. Il n'a alors pas à être réécrit à chaque congé ou départ. Relisez-le tout de même lorsqu'une personne change de fonction.
Questions fréquentes
Quelle différence entre pouvoir de signature et procuration ?
La procuration est le pouvoir d'agir au nom de l'entreprise envers les tiers. Le pouvoir de signature est la notion plus large. Dans la pratique quotidienne, les deux termes s'emploient pour les plafonds internes.
Que se passe-t-il si quelqu'un signe au-delà de ses pouvoirs ?
En interne, c'est une infraction aux règles de l'entreprise. Vis-à-vis du fournisseur, l'entreprise peut malgré tout être engagée si celui-ci pouvait croire le collaborateur habilité. Mieux vaut donc faire respecter la règle dans le système que corriger après coup.