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Calculer les intérêts légaux néerlandais
Saisissez le montant impayé et la date d'échéance. Vous voyez les intérêts légaux néerlandais jusqu'à aujourd'hui ou jusqu'à la date de votre choix, détaillés par période de taux.
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Résultat
Saisissez un montant et une date d'échéance pour calculer les intérêts.
Ce calculateur suit les règles néerlandaises et constitue une aide, pas un conseil. Pour une décision importante, faites vérifier le résultat par votre comptable ou votre expert-comptable.
Les intérêts de chaque relance calculés automatiquement
Fiatto calcule les intérêts de chaque facture impayée avec les mêmes taux et inscrit le montant sur la relance.
Que sont les intérêts légaux néerlandais ?
Si un client paie une facture en retard, vous pouvez facturer des intérêts à partir du lendemain de la date d'échéance. Pour une entreprise ou un organisme public, ce sont les intérêts légaux commerciaux néerlandais qui s'appliquent, pour un consommateur les intérêts légaux, plus bas. Vous n'avez pas besoin de les convenir à l'avance : le droit découle de la loi.
Les deux taux sont fixés à nouveau chaque 1er janvier et chaque 1er juillet. Si une créance traverse une telle date, le taux de chaque jour est celui de ce jour. Le calculateur découpe donc la durée en périodes et calcule en intérêts simples, par jour. Si une créance reste ouverte plus d'un an, la loi permet aussi de calculer des intérêts sur les intérêts ; le montant affiché ici est alors un minimum.
Comment utiliser le calculateur
- 1Saisissez le montant impayé et indiquez si c'est une entreprise ou un consommateur qui doit payer.
- 2Saisissez la date d'échéance de la facture. La date de fin est fixée à aujourd'hui ; vous pouvez en choisir une autre.
- 3Lisez les intérêts, avec pour chaque période de taux le nombre de jours et le taux.
Questions fréquentes
À partir de quel jour puis-je calculer des intérêts légaux ?
À partir du lendemain de la date d'échéance de la facture. Si aucun délai de paiement ne figure sur la facture ou dans le contrat, un délai de trente jours après réception de la facture s'applique entre entreprises. Pour un consommateur, vous devez d'abord envoyer une mise en demeure si aucune date de paiement fixe n'a été convenue.
Quelle est la différence entre les intérêts légaux et les intérêts légaux commerciaux ?
Les intérêts légaux commerciaux s'appliquent aux contrats entre entreprises et avec les pouvoirs publics, et correspondent au taux de la Banque centrale européenne plus huit points de pourcentage. Les intérêts légaux ordinaires s'appliquent aux consommateurs et sont nettement plus bas. Le calculateur utilise le taux correspondant à votre choix.
Puis-je convenir d'un autre taux que le taux légal ?
Oui. Si votre contrat ou vos conditions générales prévoient un taux d'intérêt propre, ce taux s'applique. Entre entreprises, une convention ne doit pas désavantager de manière déraisonnable le créancier. Ce calculateur utilise le taux légal.
Vous préférez que tout soit juste automatiquement ?
Dans Fiatto, la comptabilité calcule elle-même ces montants, sur chaque facture et pour chaque période.