Compilation, examen limité et autres missions
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Mission de compilation, examen limité, procédures convenues et missions de subvention, de durabilité et de prévisions.
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Outre le contrôle, l'espace de contrôle (/dashboard/controle) connaît trois autres types de mission, chacun avec son programme de travail standard et ses propres écrans dans la rangée en haut de la mission. Vous choisissez le type à la création de la mission ; il est ensuite figé.
Étapes
- Compilation : le comptable lié (rôle Comptable) demande les pièces via la liste PBC et utilise Charger le programme de compilation. Sur Comptes annuels et dépôt, il émet l'attestation de compilation dès que le dossier des comptes annuels est arrêté ; le texte ne peut plus être modifié ensuite.
- Examen limité : l'auditeur consigne sous Examen limité, par poste, les demandes d'informations et les procédures analytiques et, si un poste semble comporter une anomalie significative, les travaux complémentaires. Une fois tout terminé, il consigne le rapport d'examen limité.
- Procédures convenues : le comptable consigne sous Procédures convenues les constats factuels pour chaque procédure convenue et émet le rapport de constats factuels, sans opinion ni conclusion.
- Pour une mission de contrôle, il existe aussi Audits de subventions (par subvention le protocole de contrôle, le test par condition et un rapport d'audit propre), Assurance durabilité (analyse de double matérialité, travaux par point de données ESRS issu du module ESG et un rapport d'assurance) et Examen de prévisions (hypothèses, sensibilité, présentation et un rapport).
- Pour chaque type de mission, suivez sur Comptes annuels et dépôt le dossier des comptes annuels de l'exercice, la liste de contrôle de l'annexe et l'état du dépôt.
Conseils
- Le dépôt est consigné par un administrateur, un approbateur ou un comptable de l'entreprise, mais pas par la personne qui a arrêté les comptes. Un rejet par la Chambre de commerce se consigne avec son code d'erreur, puis vous déposez à nouveau.
- La date limite de dépôt est de douze mois après la fin de l'exercice ; après approbation par l'assemblée générale, le dépôt doit intervenir dans les huit jours.
- Les rapports sont immuables une fois émis et téléchargeables en PDF ; chaque téléchargement est inscrit au journal d'audit.
- Si votre cabinet impose le pouvoir de signature, seul un auditeur habilité pour ce type de mission émet le rapport.
Voir aussi : Démarrer une mission d'audit, Le dossier des comptes annuels, Cabinet et indépendance.