Aller au contenu

La déclaration Intrastat

Mis à jour:

Récapitulatif mensuel des livraisons de biens vers d'autres États membres de l'UE et des acquisitions qui en proviennent, en CSV pour le CBS.

Ouvrir Grand livre dans Fiatto
Dans cet article

Sous Comptabilité → Grand livre → Déclarations → Intrastat (/dashboard/grootboek/aangifte/intrastat), vous établissez chaque mois le récapitulatif des livraisons de biens vers d'autres États membres de l'UE (expéditions) et des acquisitions qui en proviennent (introductions), avec les champs de la déclaration CBS. Uniquement disponible pour une entreprise néerlandaise ; les approbateurs et les comptables ouvrent la page.

Étapes

  1. Choisissez le Mois et, sous Flux de marchandises, Expéditions ou Introductions.
  2. Contrôlez la Déclaration : par code marchandise, pays de destination (pour les introductions : pays d'expédition) et pays d'origine, la masse nette et la valeur facturée.
  3. Traitez les Exceptions. Les lignes sans article de stock, code marchandise, poids net, pays d'origine ou numéro de TVA du client ne figurent pas dans la déclaration. Complétez les données sur l'article de stock (Code marchandise (NC, 8 chiffres), Poids net par unité (kg), Pays d’origine) et rechargez la page. Pour les introductions, liez un bien via la ligne de commande à un article de stock ou de catalogue ; un service n'a pas sa place dans Intrastat.
  4. Contrôlez le rapprochement : pour les expéditions par pays avec l'état récapitulatif, pour les introductions avec la rubrique 4b de la déclaration de TVA. Un écart jusqu'à un centime par facture est un arrondi.
  5. Cliquez sur Exporter le CSV pour le CBS et déposez la déclaration auprès du CBS.

Conseils

  • Les factures en devise étrangère ne sont pas prises en compte ; la déclaration est en euros. Les lignes d'avoir figurent parmi les exceptions et se corrigent séparément.
  • Toutes les lignes reçoivent la nature de transaction achat et vente ; adaptez les retours, la location ou le travail à façon dans l'export.
  • C'est le CBS qui décide si vous êtes tenu de déclarer. Le calendrier fiscal n'affiche Intrastat que pour les mois avec des flux transfrontaliers. Voir aussi la déclaration de TVA.
Cet article vous a-t-il été utile ?
Voir tous les articles de ce thème

Trouver une autre réponse

Une tâche, une fonctionnalité ou une courte question suffit.