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Le registre des traitements (art. 30 RGPD)

Mis à jour:

Enregistrer les traitements de données personnelles avec finalité, base légale et durée de conservation, et suivre le contrat de sous-traitance de chaque sous-traitant.

Ouvrir Registre des activités de traitement dans Fiatto
Dans cet article

Sous Achats → Contrats, onglet Registre des traitements (/dashboard/contracten/verwerkingsregister), vous tenez le registre des activités de traitement exigé par le RGPD (art. 30) : par traitement la finalité, la base légale, les catégories de données et de personnes concernées, la durée de conservation et, lorsqu'un fournisseur traite les données pour votre compte, le contrat de sous-traitance.

Étapes

  1. Cliquez sur Ajouter un traitement et renseignez Nom du traitement et Finalité, par exemple pour la paie, le service client ou la newsletter.
  2. Choisissez la Base légale parmi les six bases de l'art. 6, paragraphe 1, du RGPD et renseignez Catégories de données personnelles, Catégories de personnes concernées, Destinataires, Durée de conservation et Mesures de sécurité. Sous Transferts hors EEE, indiquez le pays et la garantie ; vide signifie aucun transfert.
  3. Si un fournisseur traite les données pour vous, choisissez-le sous Sous-traitant et liez sous Contrat de sous-traitance un contrat avec ce fournisseur ; les contrats de sous-traitance figurent en tête de liste. Si vous effectuez vous-même le traitement, choisissez Aucun sous-traitant (traitement propre).
  4. Suivez dans la liste la colonne État : Valide, ou la raison pour laquelle le contrat ne suffit pas, comme Aucun contrat de sous-traitance, Contrat non actif, Contrat expiré ou Contrat d'un autre fournisseur. En haut figurent Traitements actifs et le nombre Sans contrat de sous-traitance valide ; réglez-les en liant un contrat de sous-traitance actif ou en renouvelant le contrat existant.

Conseils

  • Avec CSV et PDF, vous exportez le registre, par exemple pour votre délégué à la protection des données. Les traitements archivés ne figurent pas dans le PDF.
  • Un traitement qui n'a plus lieu se met de côté avec Archiver : il reste dans le registre, mais ne compte plus pour les signaux. Afficher les archivés les montre à nouveau et Réactiver en rétablit un.
  • Quiconque peut lire les contrats consulte le registre ; quiconque peut modifier les contrats enregistre les traitements. Seul un contrat ayant un fournisseur pour cocontractant peut servir de contrat de sous-traitance.
  • Les fournisseurs qui traitent des données personnelles pour vous se suivent par fournisseur dans le registre des sous-traitants. La présence d'un contrat de sous-traitance s'enregistre aussi dans les clauses clés du contrat.
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