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Enregistrer une saisie sur salaire

Mis à jour:

Enregistrer une saisie sur le salaire d'un salarié, faire la déclaration du tiers saisi à temps et suivre les retenues mensuelles.

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Dans cet article

Avec Saisie sur salaire dans le menu ⋯ d'un salarié sous Personnel → Dossiers du personnel (/dashboard/personeel), vous enregistrez une saisie sur salaire : d'un huissier, de l'administration fiscale ou du CJIB. Vous ne la voyez et ne la modifiez qu'avec des droits de paie. Fiatto ne calcule pas lui-même la retenue : le créancier saisissant indique la quotité insaisissable, et votre gestionnaire de paie calcule ce qui est retenu.

Étapes

  1. Ouvrez le menu ⋯ du salarié, choisissez Saisie sur salaire puis Enregistrer une saisie.
  2. Renseignez le type, le Créancier saisissant, la référence, Signifiée le, Retenir à partir du, le Montant réclamé et la Quotité insaisissable par mois. Une fois la déclaration du tiers saisi faite, renseignez Déclaration faite le.
  3. Chaque mois, enregistrez ce qui a été retenu et reversé avec Enregistrer une retenue ; pour chaque saisie, Fiatto affiche ce qui est déjà Retenu et le Reste.
  4. Lorsque tout est retenu, passez la saisie à Soldée et informez le créancier saisissant de sa fin.

Conseils

  • La déclaration du tiers saisi doit être faite dans les quatre semaines suivant la signification. Une semaine avant ce délai, le signal Déclaration du tiers saisi apparaît sous À faire → Actions ; si une saisie est encore en cours alors que les retenues couvrent le montant total, Saisie sur salaire entièrement retenue suit.
  • Les saisies en cours figurent dans les Mutations actuelles de période de l'exécution de la paie : la plus ancienne en premier, avec la quotité insaisissable et le solde pour votre gestionnaire de paie.
  • Si le salarié quitte l'entreprise, la liste de contrôle de départ signale une saisie en cours à notifier au créancier saisissant. Voir aussi dossiers du personnel.
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