Le calendrier fiscal
Mis à jour:
Par période, les déclarations à faire, ce qui est arrêté et ce qui est déposé.
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Sous Comptabilité → Grand livre → Déclarations → Calendrier fiscal (/dashboard/grootboek/fiscale-kalender), vous voyez par période les déclarations à faire, ce qui est arrêté et ce qui est déposé. C'est le point de départ des déclarations ; les approbateurs et les comptables l'ouvrent.
Étapes
- Ouvrez Déclarations → Calendrier fiscal et utilisez les flèches pour aller à l'année voulue. En haut figurent le nombre de tâches à faire, en retard et terminées.
- Par période, vous voyez la Déclaration de TVA, l'État récapitulatif, la Déclaration OSS et la Déclaration Intrastat, et par exercice l'Impôt sur les sociétés et le Dépôt des comptes annuels, chacun avec son statut et son délai (au plus tard le … ou Délai dépassé).
- Cliquez sur Ouvrir pour aller à la déclaration et l'y arrêter ou enregistrer le dépôt.
Quand une déclaration est-elle terminée ?
- TVA, état récapitulatif et impôt sur les sociétés sont terminés dès que le dépôt avec accusé de réception est enregistré ; d'ici là, ils affichent Arrêtée, non déposée. Un rejet apparaît avec son code d'erreur et redevient du travail ouvert.
- L'état récapitulatif affiche Non requis (case 3b vide) s'il n'y a pas de prestations intracommunautaires.
- Si l'entreprise n'est pas assujettie à la TVA (réglage dans la déclaration de TVA), la déclaration de TVA et l'état récapitulatif affichent Non requis (non assujetti à la TVA).
- OSS et Intrastat se déposent en dehors de Fiatto ; Arrêtée et Déclaration hors de Fiatto (CBS) sont respectivement le dernier état que Fiatto peut afficher. Ils n'apparaissent que pour les périodes concernées.
- Le dépôt des comptes annuels est terminé dès que la version actuelle des comptes arrêtés est enregistrée comme déposée.
Conseils
- Les délais sont les délais légaux sans prorogation pour une entreprise néerlandaise ; c'est une liste de travail, pas un conseil fiscal.
- Voir aussi la déclaration de TVA, la déclaration Vpb, la déclaration Intrastat et le dossier des comptes annuels.