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Sûretés liées aux contrats

Mis à jour:

Enregistrer et suivre dépôts de garantie, garanties bancaires et cautionnements, accordés et reçus.

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Dans cet article

Pour chaque contrat et chaque contrat de location, vous enregistrez les sûretés existantes : dépôts de garantie, garanties bancaires, garanties de la société mère, cautionnements, garanties de bonne exécution et attestations d'assurance — tant ce que vous accordez que ce que vous recevez. Le Registre des sûretés (/dashboard/contracten/zekerheden) les affiche toutes, avec ce qui demande de l'attention. Vous l'ouvrez via Achats → Contrats → Plus → Registre des sûretés.

Étapes

  1. Ouvrez le contrat, allez au bloc Sûretés (pour un contrat de location, dans l'onglet Gestion) et cliquez sur Ajouter une sûreté.
  2. Choisissez le sens (Accordée ou Reçue) et la forme, puis renseignez le montant, l'émetteur, la référence, la date de début et la Date d'expiration. Renseignez au besoin Couverture requise jusqu'au, par exemple la fin de la période de maintenance (vide = fin du contrat). Joignez la garantie ou l'attestation avec Ajouter un document.
  3. Suivez les signaux dans le registre : une sûreté qui expire avant la couverture requise, une sûreté expirée, ou un contrat terminé dont la sûreté n'a pas encore été réclamée. Filtrez avec Uniquement ce qui demande de l'attention.
  4. Mettez à jour le statut avec Restitution demandée, Levée ou Appelée (avec une date).

Conseils

  • En haut figurent les totaux Accordées, actives et Reçues, actives. Les garanties bancaires et cautionnements accordés entrent dans la proposition d'engagements hors bilan ; un dépôt de garantie versé est une créance au bilan.
  • Pour un dépôt de garantie non rémunéré sur un contrat de location, Fiatto vous demande d'évaluer l'actualisation ; indiquez-le avec Actualisation évaluée. Rien n'est comptabilisé automatiquement.
  • Quiconque peut modifier les contrats peut enregistrer et modifier les sûretés.

Voir aussi : évaluer un contrat d'achat.

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